LA CARTE TNT SAT/ FRANSAT






Conditions Générales – Mon CoMpte Fransat :
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur ou en demandant par écrit à FRANSAT une copie de ces Conditions Générales à contact@ fransat.fr. Cette sauvegarde ou édition des Conditions Générales relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Les présentes Conditions Générales complètent les autres Conditions Générales FRANSAT applicables, y compris la Politique relative à la protection des données personnelles et la Politique de cookies.
Création d’un CoMpte Fransat
Pour créer un compte personnel FRANSAT, l’utilisateur devra se rendre à l’adresse suivante https://www.fransat.fr/espace-client/ boutique/creer-un-compte et renseigner les informations nécessaires.
La création et l’utilisation du compte personnel sont gratuits.
Pour créer un compte personnel, il faut : (i) être majeur, (ii) résider sur le territoire de la France métropolitaine, (iii) disposer d’un décodeur labellisé FRANSAT et sa carte d’accès conditionnel FRANSAT ou d’une télévision compatible FRANSAT équipée d’un module CI+ labellisé FRANSAT et sa carte d’accès conditionnel, acquis par ses propres moyens, ainsi que d’une antenne parabolique individuelle ou collective orientée sur la position Eutelsat 5WA (5°Ouest) ou tout système satellitaire qui pourrait lui succéder (les « Equipements »). La liste des Equipements compatibles est disponible sur le site www.fransat.fr rubrique « Je m’équipe ». Il est rappelé que FRANSAT n’intervient à aucun moment dans la mise à disposition, l’installation, l’utilisation, la maintenance, la restitution, la tarification ou dans tout autre acte de gestion concernant le décodeur acquis auprès d’un tiers ; la responsabilité de FRANSAT ne pourra dès lors être engagée à ce titre. (iv) renseigner un formulaire avec les informations suivantes : Civilité, Nom, Prénom, e-mail, Mot de passe, Adresse complète ainsi qu’un numéro de téléphone valide (fixe ou mobile).
Lorsqu’un utilisateur fournit son adresse e-mail, il doit s’assurer qu’il s’agit bien de son adresse e-mail. Toute correspondance et contenu fourni par FRANSAT sera accessible grâce à cette adresse e-mail. Si l’Utilisateur fournit une mauvaise adresse e-mail, le propriétaire de cette adresse e-mail recevra alors les informations fournies par FRANSAT. L’utilisateur reconnait cette particularité et dégage FRANSAT de toute responsabilité. Cet espace utilisateur est strictement personnel. Les adresses e-mails et les mots de passe sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de son adresse e-mail et de son mot de passe. Tout accès au compte ainsi que toute opération via celui-ci, effectués au moyen du mot de passe de l’utilisateur, seront irréfragablement réputés avoir été effectués par ledit utilisateur. L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de perte, d’oubli du mot de passe, de toute compromission de sa confidentialité, de toute utilisation par un tiers ou de toute utilisation frauduleuse qu’il soupçonnerait ou dont il aurait connaissance, l’utilisateur devra immédiatement en informer FRANSAT. Dans cette hypothèse, un e-mail contenant un lien sécurisé lui sera envoyé permettant à l’Utilisateur de changer son mot de passe, et l’ancien mot de passe sera désactivé. Une fois ce compte créé, valide et actif, l’utilisateur pourra se rendre sur FRANSAT et procéder, à l’aide de son login/mot de passe, aux opérations possibles.
données personnelles
La société FRANSAT est très attentive à la protection des données personnelles des Utilisateurs FRANSAT. Les données personnelles recueillies par FRANSAT dans le cadre de la création du compte font l’objet d’un traitement automatisé. Toutes les informations collectées dans le formulaire de création de compte sont enregistrées par FRANSAT, responsable du traitement. Elles sont indispensables pour traiter la demande de création de compte personnel FRANSAT. Elles ont vocation à être utilisées pour (i) la gestion du compte et la réception d’e-mails de la part de FRANSAT, (ii) l’amélioration des produits ou des prestations (iii) la contractualisation, suivi et exécution des contrats en cas de souscription à un abonnement ou commande de carte et (iv) si vous l’avez accepté expressément, la prospection par nos partenaires commerciaux.
Les données collectées sont transmises (i) aux équipes ou sous-traitants de FRANSAT, (ii) aux membres du groupe Eutelsat, (iii) aux éditeurs de services concernés en cas de souscription à un abonnement et (iv), si vous l’avez accepté expressément, aux partenaires commerciaux de FRANSAT. Les données personnelles collectées sont stockées à l’intérieur de l’Union européenne. Elles sont conservées,


par FRANSAT de manière sécurisée et conformément à la réglementation et pour une durée de 3 ans à compter de la résiliation du compte.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et, le cas échéant, de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données de FRANSAT (par e-mail à dpo_privacy@ eutelsat.com ou par voie postale à FRANSAT SA, Service Clients, 70 rue Balard, 75015 Paris). En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr). Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.
Les règles de protection des données personnelles sont disponibles à l’adresse sur le site www.fransat.fr Rubrique Politique de protection des Données Personnelles.
FonCtionnalités, avantaGes et oFFres
Les fonctionnalités, offres et avantages sont décrits sur FRANSAT et mis à jour de temps en temps par FRANSAT, sans préavis ou notification particulière. De plus, tout abonnement payant est régi spécifiquement par les Conditions Générales d’Abonnement et Conditions Particulières d’Abonnements relatives en sus des présentes.
A la date des présentes Conditions Générales Mon Compte, la création du compte FRANSAT donne droit à : – 15 jours d’accès gratuit aux options FRANSAT (sous réserve de disponibilité et de modification) : les chaînes beIN SPORTS (y compris les chaînes beIN SPORT MAX), les chaines OCS (sans l’application mobile, tablette et PC OCS), MELODY, les chaînes SFR SAT (ou assimilées), le Pack Jeunesse, et à l’option PANORAMA de BIS TV (pour les utilisateurs qui possèdent une carte FRANSAT HD PC6 et un décodeur FRANSAT HD compatible avec les offres TV en option). Les droits d’accès aux chaînes sont ouverts dans la journée ouvrée pour beIN SPORTS, OCS, le Pack Jeunesse, MELODY et les chaînes SFR SAT et dans les 48 heures ouvrées pour l’offre BIS TV. L’accès à ces offres n’est activé que si l’utilisateur n’a pas déjà bénéficié de ces chaînes via un Pass découverte ou un abonnement via FRANSAT dans les 6 mois précédant la création du compte FRANSAT. À l’issue des 15 jours de découverte, l’utilisateur perd son accès aux chaînes concernées. Si l’utilisateur souhaite souscrire à une des offres, il peut souscrire auxdites offres directement auprès de FRANSAT ou des distributeurs tiers concernés (BIS TV ou SFR). – un SAV personnalisé : Une fois le compte créé, l’utilisateur dispose d’un accès à son portail « mon compte » avec accès à des informations techniques relatives à son décodeur ; – au rappel gratuit : Fonctionnalité permettant à FRANSAT de rappeler automatiquement et gratuitement l’utilisateur ayant juste ouvert son compte FRANSAT, disponible dans le portail « Compte » ; – une newsletter FRANSAT si souscription.
rôle de Fransat
FRANSAT ne fait que référencer les services au sein de FRANSAT. Dans ce cadre, FRANSAT n’est qu’un intermédiaire entre l’utilisateur et lesdits services et, en conséquence, ne saurait être responsable ni du contenu, ni des problèmes qui pourraient intervenir avec / sur les services qui ne sont pas sous sa responsabilité. FRANSAT se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les services peuvent ne pas être disponibles. FRANSAT travaille à la constante amélioration des services et produits et les mises à jour pourront de ce fait impliquer des changements dans la forme ou dans les fonctionnalités de FRANSAT. Le service FRANSAT est fourni «en l’état» et, dans les limites permises par la loi, sans aucune garantie. À cet égard et notamment, FRANSAT ne garantit nullement que le service FRANSAT est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices.
divers
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales.
Version en vigueur – 16 septembre 2018 – FRANSAT ©


CONDITION GENERALE D UTILISATION DE LA CARTE TNT SAT :
ARTICLE 1: Programmes et Territoires
Le pack TNT SAT possède une carte à microprocesseur , ci-après dénommée « la Carte », donnant accès à des programmes de télévision gratuits de la télévision numérique Terrestre , ci-après dénommées « les Services TNT SAT »),diffusés en mode numérique à partir des satellites ASTRA situés sur la position 19.2 Est. L’utilisation de la carte est exclusivement limitée au Territoire Français métropolitain et Monaco, au profit de personnes physiques domiciliées sur ce territoire pour leur usage privé et personnel , au sein de locaux non ouvert au public.
II est interdit aux acheteurs de faire de la carte TNT SAT un usage commercial !
ARTICLE 2: EQUIPEMENT NECESSAIRE A LA RECEPTION DES SERVICES
Pour recevoir les services avec la carte, l’utilisateur doit disposer d’une parabole de réception pointée sur accessoires, ci-après dénommés  » le Terminal  » certifié TNT SAT , conçu pour recevoir l’intégralité des services avec la carte. La carte et le Terminal sont dénommés ensemble « L’Equipement « .
*L’Equipement est disponible à l’achat ,sous forme de  » pack  » , chez les revendeurs agrées par le fabricant du terminal .
TNT SAT n’est pas responsable en cas de disparition, perte, destruction détérioration , panne ou totale des Services, susceptibles d’affecter le Terminal acheté par l ‘utilisateur. L’Utilisateur est invité à se conformer au livret d’utilisation du Terminal.
*La Carte constitue un module qui identifie techniquement et individualise la gestion des droits et donne accès aux Services. Tous les droits sur les Services et tout les éléments les composant (notamment titres, marques, logos, œuvres , musique , texte sans que cette liste soit limitative) sont strictement réservés.
La Carte , qui donne accès aux services TNTSAT, a une durée de vie fixée, pour des raisons techniques et sécuritaires , à quatre ans à compter de son initialisation, c’est-à-dire de la première insertion dans le terminal, sauf dépassement de la date limite d’initialisation (communiquée au recto sous le code barre) qui déclenche le décompte des 4 ans . Au terme de ce délai, l ‘Utilisateur averti par un message sur son téléviseur , pourra acheter une nouvelle carte en contactant le service renouvellement de TNTSAT on en se rendant sur le site internet www.tntsat.tv.
*L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la Carte . Toute tentative de duplication ou tout usage anormal ou frauduleux de la Carte est passible des sanctions prévus par la loi.
ARTICLE.3 Divers
En cas de litige pour l’interprétation ou l’exécution des présentes, compétences exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, à l’exception des litiges avec les consommateurs pour lesquels les règles de compétence légales s’appliquent.
TNTSAT est un service distribué par CANAL+DISTRIBUTION (SAS au capital de 74 000 € – RCS Nanterre 383 866 795 – siège social : 1 , Place du Spectacle 92130 Issy les Moulineaux, ayant son siège social au 1 place du spectacle 92130 Issy-les-Moulineaux .


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C’est toujours avec autant d’enthousiasme que nous vous accueillons dans ce tout nouvel espace ! A très vite 🙂

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L’un de vos appareils est en panne ou fonctionne mal ? Vous pouvez nous le confier.
Nous effectuons les réparations directement dans notre magasin (côté atelier), dans les délais les plus brefs. Sachez que pour chaque appareil déposé, une prise en charge de 30€ vous sera demander (déductible de la facture finale).
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N’hésitez pas à  nous contacter pour plus de renseignement.

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La TNT HD

Depuis plusieurs mois, la TNT se prépare au tout HD (Haute Définition). Ainsi le 5 avril 2016, toutes les antennes pour la télévision numérique passera en HD. Ce qui impliquera d’avoir une télévision HD compatible. Pour les modèles incompatibles, d’avoir un adaptateur TNT HD.
Une fois le passage au HD, il faudra également remettre à  jour les chaines de vos télévisions et/ou vos adaptateurs TNT HD.
Notre magasin pourra vous aider pour ce changement, n’hésitez pas à  nous contacter.

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